Présentation

Les trois principes fondamentaux relatifs au droit de la commande publique découlant du Traité instituant l’Union Européenne sont :

  • La liberté d’accès à la commande publique ;
  • L’égalité de traitement des candidats ;
  • La transparence des procédures.

Ainsi, exiger une origine géographique des bois ou des opérateurs économiques est à proscrire dans la commande publique puisque n’en respectant pas les principes fondamentaux, et notamment le principe de liberté d’accès à la commande publique.

En revanche, il est tout à fait possible d’intégrer des exigences environnementales et de développement durable dans un marché public (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

La certification « Bois des territoires du Massif central™ » est plus qu’une simple démarche basée sur l’origine géographique. Elle comporte de nombreuses exigences techniques, environnementales et sociales, qui offrent des possibilités pour insérer l’objectif sans contrevenir aux grands principes de la commande publique.

Comment prescrire du Bois des territoires du Massif central™

Prescrire du bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ » dans la commande publique est donc possible, sous réserve que cette mention soit accompagnée du terme « ou équivalent ». En effet, par respect des grands principes de la commande publique, le maître d’ouvrage est tenu d’accepter toute offre apportant les mêmes garanties de qualité techniques et environnementales que celles apportées par la certification « Bois des territoires du Massif central™ ».

L’objectif de construire en bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent, peut être traduit lors des trois grandes phases du marché :

  • La programmation et la conception.
  • La passation des marchés de travaux.
  • L’exécution des travaux.
  1. La programmation et la conception :
    Il est possible et conseillé d’intégrer dans le programme, dès la phase de définition des besoins, l’objectif de construire avec du bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent, en tant que réponse aux objectifs de développement durable de l’opération. De même, préciser l’objectif de construire avec du bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent, dans le cahier des charges du marché de maîtrise d’œuvre est utile, afin que le maître d’œuvre retenu en tienne compte pour l’exécution de sa mission, notamment à la conception du système constructif.
  2. La passation des marchés de travaux :
    Au stade de la passation des marchés de travaux, il est déterminant que l’objectif de construire avec du bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent, apparaisse dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés de travaux du (ou des) lot(s) concerné(s), afin que cela puisse devenir une exigence contractuelle engageant l’entreprise titulaire du (ou des) lot(s) concerné(s) pour l’exécution des travaux.
  3. L’exécution des travaux :
    En phase d’exécution des travaux, le maître d’œuvre fait exécuter par les entreprises les engagements contractuels du marché. L’enjeu est donc ici de faire respecter les exigences liées au matériau bois sur les ouvrages ou parties d’ouvrage pour lesquelles ces exigences ont été prescrites dans les pièces du marché. Le respect de ces exigences englobe celles s’appliquant au titulaire pour son process, se traduisant par la certification « Bois des territoires du Massif central™ » de l’entreprise titulaire, le démarrage d’un processus de certification si celle-ci n’est pas encore certifiée, ou une justification équivalente du respect des exigences. Le schéma récapitulatif de l’exécution des travaux ci-dessous traduit la mise en œuvre, le suivi et le contrôle des engagements des entreprises liés à la mise en œuvre de bois certifiés « Bois des territoires du Massif central™ ».

Exécution des travaux : schéma récapitulatif

Un guide juridique détaillant les étapes clefs pour insérer une fourniture en bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ » dans la commande publique est disponible. Il rassemble, entre autres, des fiches techniques expliquant comment formaliser l’objectif de construire en bois certifié « Bois des territoires du Massif central™ », ou équivalent, dans chaque document du marché. Pour plus d’informations, se rapprocher de l’association pour la valorisation du bois des territoires du Massif central et des Communes forestières.

Lien Guide juridique

Fiches techniques :

Les produits disponibles en Bois des territoires du Massif central™

L’ensemble des produits appartenant aux familles de produits suivantes (usage dans les bâtiments, les ponts, l’ameublement, l’aménagement intérieur et extérieur) , peut être certifié « Bois des territoires du Massif central™ » :
  • Bois massifs de structures ;
  • Bois d’ouvrage de revêtement de mur et de plafond pour usage intérieur (lambris) ;
  • Bois d’ouvrage de revêtement de mur et de plafond pour usage extérieur (bardage) ;
  • Bois lamellé-collé (BLC) et contrecollé ;
  • Panneau lamellé croisé (CLT) ;
  • Bois lamellé-collé avec aboutage à entures multiples de grande dimensions ;
  • Bois massif reconstitué (type BMR DUO TRIO) ;
  • Bois lamellé-collé en bloc ;
  • Lamibois (LVL) pour application en structure ;
  • Éléments de structure préfabriqués avec ou sans aboutage à entures multiples, assemblés au moyen de connecteurs à plaque métallique emboutie (fermettes) ;
  • Planchers et parquets superficiels plats ;
  • Fenêtres et blocs portes ;
  • Escaliers ;
  • Panneaux à base de bois ;
  • Bois massif aboutés (BMA) ;
  • Panneaux contre cloués (CNT) ;
  • Poutre en I ;
  • Carrelets de menuiserie ;
  • Murs panneaux déjà montés ;
  • Murs tourillonés.

A titre d’exemple, ces produits peuvent être entre autres, les produits transformés suivants en sections de quadrilatères et autres : madriers, bastaings, solives, planches, lames de terrasse, frises, lambourdes, bardages, poutres, lattes, lisses, bois d’ossature, planches de rives, liteaux, voliges, lambris, carrelets, chevrons, avivés, feuillets, rondins fraisés, lamellé-collé, tavaillons.