Une nouvelle réglementation européenne en faveur de la préservation des forêts
L’Union européenne est l’une des plus grandes consommatrices de matières premières liées à la déforestation et la dégradation des forêts. Afin de limiter son impact, le Conseil européen et le Parlement européen se sont accordés sur une nouvelle proposition règlementaire. Son objectif est de lutter efficacement contre l’accélération du dérèglement climatique et la perte de la biodiversité.
Quel est le contexte ?
En 2013, le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) avait été adopté dans l’optique de codifier les échanges commerciaux liés à la filière forêt-bois en luttant contre les illégalités. Aujourd’hui, l’attention se porte sur un enjeu plus global : celui de limiter la déforestation et la dégradation des forêts, associées aux produits importés en Union Européenne ou en étant exportés. Pour y répondre, la Commission européenne a présenté en 2023 le Règlement Déforestation de l’Union Européenne (RDUE). Cette dernière s’applique dans le cadre du Green Deal européen, qui vise notamment à la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
La RDUE, qu’est-ce que c’est ?
La RDUE s’applique aux acteurs de la vente de bois et de leurs produits dérivés. Son but est de garantir aux acheteurs que les produits sur le marché de l’Union Européenne ou en étant exportés n’impactent pas négativement les forêts. Elle assure aussi que ces derniers soient issus d’une production légale dans leur pays d’origine. Contrairement à la RBUE, cette nouvelle règlementation intègre la viande bovine, l’huile de palme, le soja, le café, le caoutchouc, en plus du bois et de ses dérivés.
Comment est-ce contrôlé ?
La RDUE s’appuie sur la diligence raisonnée, qui, à partir d’une collecte d’informations, d’une analyse des risques et de la réduction des risques, permet d’obtenir un moyen d’évaluation fiable. L’opérateur d’une vente d’un des produits de la liste définie par le règlement doit soumettre une déclaration de diligence raisonnée en conformité avant toute opération de commercialisation.
Cependant, si la commercialisation est issue d’un pays producteur considéré comme à risque faible, la procédure est simplifiée. Les opérateurs sont tenus de rendre compte publiquement sur une base annuelle de leurs systèmes de diligence raisonnée et des mesures qu’ils ont prises pour assurer le respect de leurs obligations.
Comment s’applique la RDUE ?
Publiée le 9 juin 2023 au Journal de l’Union Européenne, la RDUE entrera en vigueur le 29 juin prochain et s’appliquera 18 mois plus tard. Pour ce qui est des PME, elles bénéficient d’un délai rallongé de 6 mois. Une fois en application, cette nouvelle règlementation prendra la place de l’actuelle RBUE. Cependant, pour ce qui est des bois et produits dérivés définis par la liste de la RDUE, s’ils ont été exploités avant son entrée en vigueur mais commercialisés après son application, ils seront tout de même considérés conformes pendant une durée de 3 ans.
La traçabilité, un enjeu pour la RDUE
Dans la récolte des informations, l’accent est mis sur la traçabilité : il est indiqué dans la RDUE que les opérateurs sont contraints de recueillir les données de géolocalisation des parcelles d’exploitation des bois, ainsi que la date ou période de production.
Pour respecter de telles exigences, il sera nécessaire de développer des outils de traçabilité des bois. Les certifications, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Pyrénées, Lignum Corsica ou encore Bois des Alpes, garantissent une traçabilité des bois mis en œuvre dans les bâtiments. Leurs exigences, définies par leurs référentiels, répondent clairement aux enjeux de la RDUE.
L’application BoisLocal, développée main dans la main avec l’Association pour la valorisation du Bois des Pyrénées et SmartB, s’appuie sur les référentiels des certifications BTMC et Bois des Pyrénées. Cet outil valorise l’engagement des acteurs de la construction dans l’utilisation du bois local certifié. Cette démarche s’inscrit dans une logique de circuit de proximité, de structuration de la filière forêt bois et de valorisation du territoire.
Elle permet de montrer au grand public les impacts environnementaux mais aussi socio-économiques des investissements réalisés grâce à l’utilisation de bois local certifié. Elle rend accessible pour tous, l’origine du bois et la contribution des acteurs de la transformation.
Ressources
Consultez la Réglementation sur la Déforestation de l’Union Européenne
